Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Elles Dansent propose, via la plateforme en ligne Viviarto, la vente d’adhésions, de cartes de cours, de forfaits ainsi que la réservation et le paiement de places pour ses cours, stages et ateliers.
Toute inscription, réservation ou achat effectué sur la plateforme Viviarto implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’association
Elles Dansent est une association loi 1901. Siège social : C/O MVAC du 13, 11 rue Caillaux – 75013 PARIS. Email de contact : – Site internet : ellesdansent.org
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations proposées à la vente sur la plateforme Viviarto, à savoir :
- les adhésions payantes à l’association,
- les cartes de cours,
- les forfaits,
- les stages,
- les ateliers chorégraphiques, proposés en présentiel ou en visioconférence.
Elles complètent le règlement intérieur / règlement de fonctionnement de l’association, auquel tout participant déclare adhérer.
4. Adhésions proposées à la vente
Les adhésions proposées à la vente sur Viviarto sont les suivantes :
- Adhésion bénéficiaire (avec accès aux cours et ateliers hebdomadaires), • Adhésion solidaire (sans accès aux cours hebdomadaires).
Les montants, durées et conditions de ces adhésions sont précisés sur la plateforme Viviarto et dans le règlement intérieur.
Les adhésions sont personnelles, incessibles et intransmissibles.
Toute adhésion est définitive dès validation du paiement et ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’association.
5. Prestations proposées
L’association Elles Dansent propose à la vente sur Viviarto :
- des cours hebdomadaires de danse adaptée,
- des stages ponctuels,
- des ateliers chorégraphiques,
- des cours et ateliers en visioconférence.
Les conditions de participation, le nombre de places disponibles, les publics concernés et les niveaux requis sont définis dans le règlement intérieur.
6. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme Viviarto au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réglées ne sont pas affectées par ces modifications.
7. Réservation et accès aux activités
La réservation préalable via la plateforme Viviarto est obligatoire pour accéder aux cours, stages et ateliers.
L’accès aux activités est conditionné :
- à la réservation effective,
- au règlement intégral des sommes dues,
- au respect des conditions prévues par les présentes CGV et le règlement intérieur.
L’association se réserve le droit de refuser l’accès à une activité en cas de non-respect de ces conditions.
8. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent prioritairement en ligne via la plateforme Viviarto, par :
- carte bancaire,
- virement SEPA.
À titre exceptionnel, d’autres moyens de paiement peuvent être acceptés (chèque, virement direct, terminal de paiement par carte bancaire).
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de l’achat, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’association.
10. Annulation et remboursement
- En cas d’annulation d’un cours, stage ou atelier par l’association, les sommes versées pour la prestation concernée seront remboursées.
- En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure sur présentation de justificatifs valables.
• L’abandon en cours de saison ou une fréquentation irrégulière ne donne lieu à aucun remboursement.
11. Responsabilité et assurance
L’association Elles Dansent est assurée en responsabilité civile pour les dommages engageant sa responsabilité.
Elle ne saurait être tenue responsable des accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité, des indications des intervenants ou du règlement intérieur.
Chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels.
En cas de vol ou de perte d’effets personnels, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des inscriptions et réservations sont nécessaires à la gestion administrative et organisationnelle des activités.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur les traitements de données et l’exercice des droits des personnes, le participant est invité à consulter la politique de confidentialité de l’association, accessible sur le site internet.
13. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les cours, stages et ateliers peuvent être filmés ou photographiés par l’association à des fins d’archives ou de communication.
Toute captation par les participants est interdite sans autorisation préalable
14. Acceptation des CGV
La validation d’une inscription, d’une réservation ou d’un achat sur la plateforme Viviarto vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.
